Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales et spécifiques d’utilisation, désignées ci-après les “Conditions”, sont applicables au site web “www.annonces-vie-deces.com”, ainsi que toutes les pages qui en relèvent désignés conjointement ou individuellement ci-après le “Site Web”.

Le Site Web et tous les médias et applications y afférant sont la propriété et sont gérés par:

RG PUBLISHERS LTD, dont le siège social est situé à :
46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
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Directeur de la publication : M. Charles-Henri DEMOURS.
(Ci-après: “RGP”)

Vous devenez utilisateur du Site Web par le simple fait de visiter le Site Web, de consulter ou de partager des informations sur le Site Web, ainsi que par toute autre utilisation du Site Web. Vous êtes un utilisateur enregistré si vous vous connectez au Site Web ou à certaines parties de celui-ci, en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Toute utilisation du Site Web implique l’acceptation des présentes Conditions.

RGP a le droit de modifier à tout moment les informations se trouvant sur ce Site Web ainsi que son mode de fonctionnement et d’adapter à tout moment les Conditions, et ce, unilatéralement et sans avis préalable.  Vous en serez informé par le biais d’une publication sur le Site Web en question.

Toute nullité ou annulation d’une disposition quelconque des présentes Conditions, n’affecte en rien la validité des autres dispositions des Conditions qui restent pleinement applicables.

ARTICLE 1: BUT ET UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web a pour but de publier des annonces telles que des avis de décès, des annonces de souvenirs, des messages de remerciements, des annonces de mariage, des annonces de naissance et d’autres évènements similaires ; et de permettre aux visiteurs qui le souhaitent de poster des messages de condoléances ou de félicitations.  La consultation du site est gratuite.  L’accès aux parties généralement accessibles du Site Web est libre.  Vous vous engagez à utiliser les informations reprises sur le Site Web à des fins exclusivement personnelles pour votre usage privé.

En cas d’utilisation du Site Web, vous déclarez vouloir utiliser correctement le Site Web en question, son contenu et ses services et ne pas poser d’acte susceptible de porter préjudice à RGP et/ou aux utilisateurs/tiers, et/ou d’entraver le bon fonctionnement du Site Web.

RGP se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web ou à ses services aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions, qui utilisent les données du Site Web de manière inappropriée, qui commettent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou qui utilisent le Site Web à des fins illicites.  RGP se réserve également le droit d’engager le cas échéant des poursuites judiciaires contre ces mêmes personnes.

ARTICLE 2: ENTRETIEN

Pas de garanties: Les annonces publiées sur le Site Web le sont sous l’entière responsabilité des annonceurs. RGP se réserve le droit de modifier et/ou d’écourter le contenu du Site Web (liens inclus) et des informations qui y ont été introduites, et ce, à tout moment et sans annonce ou notification préalable.

Inexactitudes: RGP met tout en œuvre pour que les informations publiées soient complètes, exactes, précises et à jour.  Malgré tous ses efforts, il reste toujours possible que des inexactitudes se soient glissées dans les informations mises à disposition.  Si les informations communiquées devaient comporter des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles sur ou via le Site Web, RGP fera tout son possible pour remédier le plus rapidement possible à cette situation.
La responsabilité de RGP ne peut toutefois être engagée pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation des informations publiées sur le Site Web, et ce, au sens le plus large du terme pour autant qu’autorisé par la loi.
Si vous deviez constater des inexactitudes dans les informations publiées à disposition via le Site Web ou relever des informations ou créations qui, selon vous, n’ont pas leur place sur un tel site ou qui enfreignent vos droits ou ceux de tiers, nous vous invitons à contacter le gestionnaire du Site Web à l’adresse suivante: webmaster@annonces-vie-deces.com.

Hyperliens: La responsabilité de RGP ne peut en aucun cas être engagée de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’égard de qui que ce soit pour des dommages résultant de l’utilisation de ce Site Web ou de tout autre site web, notamment à la suite de liens ou hyperliens, en ce compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail et/ou endommagements de programmes ou autres données de tout système informatique, appareillage, programmation ou autre.
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou vers des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement.  Le placement de liens vers ces sites web ou vers ces pages ne signifie en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu.  RGP déclare formellement n’avoir aucun contrôle quant au contenu ou autres caractéristiques de ces sites web et que sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu ou les autres caractéristiques desdits sites ou pour toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.  Les conditions générales ou la déclaration en matière de respect de la vie privée de ces sites web peuvent en outre être différentes de celles de RGP .

 
ARTICLE 3: FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

RGP n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site Web et sa responsabilité ne peut en aucune manière être engagée en cas de mauvais fonctionnement ou de (in)disponibilité temporaire du Site Web, ou de retard de transfert des informations et/ou de défaillance du serveur sur lequel le Site Web est hébergés.  En cas de défaillance ou d’interruption, RGP mettra tout en œuvre pour remédier le plus rapidement possible au problème.

La responsabilité de RGP ne peut en outre jamais être engagée pour quelque forme de dommage, direct ou indirect, que ce soit, comme notamment la perte de données résultant d’une panne technique ou d’une erreur humaine découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web.

RGP peut, et ce, sans notification préalable, mettre le Site Web (temporairement) hors service et en limiter l’usage dans la mesure où cela s’impose pour la réalisation d’un entretien raisonnablement nécessaire ou d’une mise à jour ou amélioration du système devenue nécessaire, et ce, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être dû de ce fait dans le chef de RGP .

 
ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RGP est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle inhérents au Site Web.

Le contenu de ce Site Web – y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, illustrations et modèles – est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à RGP, pour autant que ces droits ne soient pas détenus par des tiers ayant mis le matériel à disposition.

Il est interdit, de stocker (à une autre fin que celle qui est nécessaire à l’utilisation du site web), reproduire, modifier, diffuser, distribuer, vendre ou céder de toute autre manière, en totalité ou en partie, des informations publiées sur le Site Web, sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de RGP, ou encore d’accorder quelque droit que ce soit sur ces informations à des tiers.  De brèves citations sont admises, excepté à des fins commerciales, moyennant une mention claire de la source “ RGP ” et avec un hyperlien renvoyant au contenu original sur le Site Web.

 
ARTICLE 5: RÈGLEMENT DES PLAINTES ET LITIGES

En cas de réclamation concernant notre Site Web, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse: webmaster@annonces-vie-deces.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation le plus rapidement possible.

L’utilisation du Site Web et des présentes Conditions est régie par le droit luxembourgeois.  Seuls les Cours et Tribunaux situés à Luxembourg sont compétents pour connaître des litiges, sans préjudice des dispositions du droit impératif ou d’ordre public qui pourraient renvoyer devant d’autres cours ou tribunaux compétents, notamment en matière de litiges de consommation.